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MENTIONS LEGALES

EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.don-calzone.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Don Calzone Strasbourg
Contact : 07 53 70 53 41 – doncalzone.strasbourg.com@gmail.com
Adresse : 5 place du vieux marché aux vins, 67 000 Strasbourg

L’entreprise concernée : Don Calzone Strasbourg
SIREN : 878987411 RCS : Strasbourg B 878 987 411
Adresse : 5 place du vieux marché aux vins, 67 000 Strasbourg
Hébergeur : wix.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Don Calzone et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, document, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez-nous sur doncalzone.strasbourg.com@gmail.com.

Pour plus d’informations concernant la façon dont nous traitons vos données (les finalités, le type de données, etc.) contactez-nous sur doncalzone.strasbourg.com@gmail.com.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

DIVISIBILITE

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons le site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur le site. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations aux coordonnées suivantes :
Doncalzone.strasbourg.com@gmail.com
07 53 70 53 41
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